Aides aux petites copropriétés dans leurs démarches d’organisation et de travaux

Aides copropriétés 3CMA

La Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan apporte un soutien financier aux petites copropriétés situées dans les centres-bourgs et centres-villages dans le but de :

  • Favoriser l’organisation juridique des copropriétés, pour leur permettre d’assurer un entretien pérenne du bâtiment ou d’engager des travaux.
  • Améliorer la qualité des parties communes des copropriétés dans les centres anciens du territoire.

Qu’est-ce qu’une copropriété ? Êtes-vous concerné ?

Votre bien est en copropriété s’il y a au moins 2 propriétaires dans un même bâtiment de 2 lots distincts.
La copropriété est la situation d’un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d’elles séparément. L’immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives.

Aide à l’organisation juridique des petites copropriétés

Combien ?

  • Prise en charge de 65% des dépenses éligibles TTC.
  • Dépense subventionnable plafonnée à 6 000 € TTC par copropriété.
  • Aide plafonnée à 3 900 € par copropriété.

Pour quelles dépenses subventionnables ?

  • Démarches obligatoires liées à l’organisation de la copropriété soit :
    • La mise à jour de l’état descriptif de division.
    • La mise à jour ou l’élaboration du règlement de copropriété.

Aide aux travaux des parties communes des petites copropriétés organisées

Combien ?

  • Prise en charge de 30% du montant HT des travaux éligibles.
  • Dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € HT par copropriété.
  • Aide plafonnée à 4 500 € par copropriété.

Pour quelles dépenses subventionnables ?

Travaux sur les parties communes portant sur la mise en sécurité ou l’amélioration.

 

Aides possibles dans la limite des crédits disponibles.

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