Réunion d’information sur l’immatriculation des copropriétés

Immatriculation des copropriétés ADIL 3CMA

Une réunion d’information à destination des syndics bénévoles et des copropriétés sans syndic est organisée par l’ADIL de la Savoie (Agence Départementale d’information sur le logement) en partenariat avec la 3CMA,

> le mercredi 21 novembre 2018 à 18h

> Centre Louis Armand, salle 01, à Saint-Jean-de-Maurienne

Les modalités d’immatriculation en ligne seront expliquées par une conseillère-juriste.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé une obligation d’immatriculation des copropriétés sur un registre unique. Les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation sont concernés par cette obligation.

Au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés devront être immatriculées.

En cas de non-respect de l’obligation d’immatriculation, la copropriété ne pourra plus bénéficier d’aides et de subventions de l’Etat, des collectivités et d’établissements publics. De plus, Les délais de vente et d’acquisition risquent d’être plus longs.

Inscriptions

Inscriptions sur le site internet de l’ADIL de la Savoie www.adil73.org ou par téléphone au 04 79 69 90 20.

 

ADIL73 3CMA réunion Copropriétés

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