Suivi des PLU – Plan Local d’Urbanisme

PLU 3CMA

Retrouvez dans cette rubrique le suivi des PLU pour les 14 communes du territoire de la 3CMA.

La communauté de communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 21/03/2018.

A ce titre,

  • Elle est l’unique interlocuteur pour élaborer, modifier et réviser les documents d’urbanisme (cartes communales et PLU) des 14 communes.
  • Elle peut décider à tout moment d’élaborer un PLU intercommunal, démarche non engagée pour le moment.
  • Elle exerce le droit de préemption urbain des communes pouvant s’exercer au moment de la vente d’un bien sur l’une des 14 communes.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 25 février 2008 et est exécutoire depuis le 07 avril 2008.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 14 février 2014 et est exécutoire depuis le 18 mars 2014.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

  • Par délibération communautaire en date du 30 septembre 2019 (voir pièce jointe), la 3CMA a engagé une procédure de révision allégée de ce PLU, procédure actuellement en cours.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 18 janvier 2006 et est exécutoire depuis le 15 mars 2006.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

  • Par arrêté du Président de la 3CMA en date du 08 octobre 2019 (voir pièce jointe), la 3CMA a engagé une procédure de modification de ce PLU.
  • Par arrêté du Président de la 3CMA en date du 23 janvier 2020 (voir pièce jointe), l’enquête publique relative à cette procédure a été prescrite. L’enquête publique a été suspendue le 17 mars 2020.

AVIS DE REPRISE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

Par arrêté du Président de la 3CMA n° 2020_01 en date du 23/01/2020, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte-La Toussuire était soumis à enquête publique du lundi 17/02/2020 au jeudi 19/03/2020.

Suite à la crise sanitaire liée au COVID 19 qui a touché notre pays, l’Etat français a déclaré un état d’urgence sanitaire entre le 12/03/2020 et le 23/05/2020 minuit. Pendant cette période et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars modifiée le 15/04/2020, les enquêtes publiques ont été interrompues. Ainsi l’enquête publique portant sur la modification du PLU de Fontcouverte-La Toussuire a été interrompue une semaine avant son terme. Conformément à l’ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020, toutes les enquêtes publiques reprennent automatiquement 7 jours à compter de la cessation de l’état d’urgence, soit le dimanche 31/05/2020.

L’enquête publique relative à la modification du PLU de Fontcouverte-La Toussuire reprend donc aux dates et conditions suivantes :

  • du lundi 1er juin 2020 au lundi 8 juin 2020 inclus, soit 8 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (sans RDV) et de 13h30 à 17h (sur RDV)
  • dans le respect des mesures sanitaires et consignes gouvernementales en matière d’accueil du public

Le commissaire enquêteur, Monsieur Philippe Nivelle, recevra le public en mairie de Fontcouverte-La Toussuire lors de sa permanence du :

  • Mercredi 3 juin 2020 de 9h à 12h (sans RDV)

Comme prévu initialement, le dossier sera consultable :

Pendant toute la durée précitée de l’enquête, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :

  • sur le registre d’enquête papier ouvert en mairie de Fontcouverte-La Toussuire
  • ou par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Fontcouverte-La Toussuire, 10 route de la Salette, 73300 Fontcouverte-La Toussuire

Toutes les observations transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables sur le registre dématérialisé précité, pendant la durée précitée de l’enquête.

Au terme de ladite enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie ainsi que sur les sites internet de la commune et de la 3CMA, à la Préfecture de la Savoie et sur le registre dématérialisé, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 28 septembre 2009 et est exécutoire depuis le 7 novembre 2009.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Hermillon

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ce territoire a été approuvé le 19 décembre 2006 et est exécutoire depuis le 16 mai 2007.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Pontamafrey-Montpascal

Ce territoire ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme et est donc soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU) depuis le 1er janvier 2016.

Le Châtel

La Carte communale de cette commune a été approuvée le 5 février 2009 et le 10 mars 2009 et par arrêté du Sous-préfet le 27 mai 2009.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce document d’urbanisme de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 4 février 2005 et est exécutoire depuis le 8 mars 2005.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

  • Par délibération municipale en date du 3 mars 2017, la commune a engagé une procédure de révision générale de son PLU. Suite au transfert de la compétence planification à la 3CMA, celle-ci a repris cette procédure par délibération en date du 16 juillet 2018.
  • Par arrêté du Président de la 3CMA en date du 29 novembre 2019 (voir pièce jointe), l’enquête publique relative à cette procédure a été prescrite. Elles s’est déroulée du 23 décembre 2019 au 25 janvier 2020.

La Carte communale de cette commune a été approuvée le 9 janvier 2008 par arrêté préfectoral et est exécutoire depuis le 21 janvier 2008.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce document d’urbanisme de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 13 mai 2008 et est exécutoire depuis le 21 juin 2006.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

  • Par délibération communautaire en date du 30 septembre 2019 (voir pièce jointe), la 3CMA a engagé une procédure de révision allégée de ce PLU, procédure actuellement en cours.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 16 décembre 2005 et est exécutoire depuis le 29 janvier 2006.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 11 décembre 2007 et est exécutoire depuis le 18 janvier 2008.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 26 janvier 2006 et est exécutoire depuis le 02 mars 2006.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 26 mars 2012 et est exécutoire depuis le 28 avril 2012.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

  • Par délibération municipale du 5 février 2018, la commune a engagé une procédure de révision générale de son PLU.
  • Suite au transfert de la compétence planification à la 3CMA, celle-ci a repris cette procédure par délibération en date du 16 juillet 2018, procédure actuellement en cours.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 5 avril 2017 et est exécutoire depuis le 13 mai 2017.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

  • Par arrêté du Président de la 3CMA en date du 4 novembre 2019 (voir pièce jointe), la 3CMA a engagé une procédure de modification de ce PLU, procédure actuellement en cours.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 20 décembre 2003 et est exécutoire depuis le 27 janvier 2004.
Pour connaître les procédures d’évolution de ce PLU de son approbation à ce jour, se rendre sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie.

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