Suivi des PLU

PLU 3CMA

Retrouvez dans cette rubrique le suivi des PLU pour les 14 communes du territoire de la 3CMA.

La communauté de communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 21/03/2018.

A ce titre,

  • Elle est l’unique interlocuteur pour élaborer, modifier et réviser les documents d’urbanisme (cartes communales et PLU) des 14 communes.
  • Elle peut décider à tout moment d’élaborer un PLU intercommunal, démarche non engagée pour le moment.
  • Elle exerce le droit de préemption urbain des communes pouvant s’exercer au moment de la vente d’un bien sur l’une des 14 communes.
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