La 3CMA renouvelle son dispositif d’aide à l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique.
Conditions d’attribution et du montant des subventions pour 2024 :
Pour être éligible à ce dispositif, le bénéficiaire doit :
- Être une personne physique.
- Avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’acquisition du cycle, inférieur ou égal à 14 089 €.
- Être domicilié(e) dans l’une des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.
- Avoir fait l’acquisition d’un vélo neuf à assistance électrique, homologué en son nom propre, dans la limite d’une subvention par foyer au cours de l’année 2024.
La subvention peut atteindre 40 % du prix d’achat TTC du vélo électrique neuf, dans la limite de 400 € par matériel.
Une aide complémentaire jusqu’à 400 € peut être demandée à l’Etat dans les six mois suivant l’acquisition. Renseignements et formulaire sur ce site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Comment bénéficier d’une aide ?
Pour bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, complétez et renvoyez les documents présents dans « Documents utiles », accompagnés des pièces justificatives avant le 15/11/2024 :
Par courrier à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
125 avenue d’Italie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Ou par mail : contact@3cma73.com
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