Notes de synthèse

Qu’est-ce que la Note de synthèse ?

La Note de synthèse est un document explicatif sur les affaires soumises à délibération.

Elle est adressée avec la convocation en amont du conseil aux membres du conseil communautaire.

L’envoi de cette note permet aux intéressés d’appréhender le contexte, de comprendre les motivations des mesures envisagées et d’apprécier les implications de leurs décisions.

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