Notes de synthèse

Qu’est-ce que la Note de synthèse ?

La Note de synthèse est un document explicatif sur les affaires soumises à délibération.

Elle est adressée avec la convocation en amont du conseil aux membres du conseil communautaire.

L’envoi de cette note a pour objectif de permettre aux intéressés d’appréhender le contexte, de comprendre les motivations des mesures envisagées et d’apprécier les implications de leurs décisions.

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