Compétences

Qu’est-ce qu’une « compétence » ?

Une « compétence » pour une Communauté de Communes peut être définie comme un champ d’actions dans lequel la structure publique est habilitée à intervenir de par la loi ou ses statuts dans un domaine en particulier (exemple : enfance – jeunesse).

On dit que la Communauté de Communes exerce alors sa compétente en « lieu et place de ses communes membres », c’est-à-dire à leur place et sur leur territoire.

Quelle différence entre les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives ?

  • Les compétences « obligatoires » sont imposées par la loi aux intercommunalités.
  • Les compétences « optionnelles » sont définies par la loi. Le choix est cependant laissé aux intercommunalités d’en retenir au moins trois (allant de la protection de l’environnement à l’action sociale, en passant par la voirie ou les équipements sportifs).
  • Les compétences « facultatives » sont laissées au choix du conseil communautaire.

Au 1er janvier 2017, la 3CMA exerce les compétences obligatoires définies par la loi ainsi que celles en vigueur sur les territoires de l’ex Communauté de Communes Cœur de Maurienne et l’ex Communauté de Communes de l’Arvan. Les statuts applicables au territoire de la fusion (16 communes) sont en cours d’élaboration et seront en ligne dès leur approbation par arrêté préfectoral.

 

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