La 3CMA est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme depuis le 21 mars 2018 sur l’ensemble de son territoire. L’intercommunalité a repris et réalise l’ensemble des procédures d’évolution des documents d’urbanisme des 14 communes.
Procédures en cours sur la 3CMA :
> Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne
La 3CMA a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne par arrêté du Président n°2024-13 du 15 novembre 2024. Cette modification prévoit des ajustements du règlement écrit, relative :
- Au recul nécessaire des constructions par rapport à la limite des voies privées desservant plus d’une parcelle dans les zones Ub et Uc
- A l’aspect des clôtures sur les limites séparatives du terrain dans les zones Ub et Uc
Téléchargez l’arrêté d’engagement : Arrêté du Président engagement procédure MS N°1_PLU Saint-Jean-de-Maurienne
> Modification simplifiée n°2 du PLU de Fontcouverte- La Toussuire
La 3CMA a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Fontcouverte-La Toussuire par arrêté du Président n°2024-15 du 12 décembre 2024. Cette modification prévoit des ajustements du règlement écrit et graphique, relative :
- En zone Uc, à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, afin de permettre l’isolation par l’extérieur des bâtiments ;
- En zone Ub et Uc, à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et à la hauteur maximale des constructions, afin de permettre des projets de réhabilitation de bâtiments ;
- En zone Ub et Uc, à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, afin de préciser pour les façades les teintes autorisées des enduits, du bois, des parements de pierre et des menuiseries ;
- A la réduction ou la suppression d’emplacements réservés (n°13, n°20, 21 et 22)
- A la modification de la zone UC située à l’est de la station en zone UD.
Téléchargez l’arrêté d’engagement : Arrêté du Président Engagement procédure MS N°2_PLU Fontcouverte
> Modification simplifiée n°2 du PLU de Jarrier
La 3CMA a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Jarrier par arrêté du Président n°2024-14 du 26 novembre 2024. Cette modification prévoit des ajustements du règlement écrit et graphique, relative au déménagement d’un bâtiment d’élevage.
Téléchargez l’arrêté d’engagement : Arrêté du Président Engagement_MS2_PLU Jarrier
> Modification simplifiée n°1 du PLU de Albiez-le-Jeune
Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 28 novembre 2024, la modification simplifiée du PLU de Albiez-le-Jeune, qui vise des ajustements du règlement écrit et notamment l’article U11 concernant l’aspect extérieur des constructions et aménagements des abords. Le nouveau règlement est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Téléchargez la délibération d’approbation : Approbation MS N° 1 PLU
> Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Sorlin-d’Arves
Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 28 novembre 2024, la modification simplifiée du PLU de Saint-Sorlin-d’Arves, qui vise des ajustements du règlement écrit et notamment l’article U11 concernant l’aspect extérieur des constructions et aménagements des abords.
Le nouveau règlement est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Téléchargez la délibération d’approbation : Approbation MS N° 1 PLU
> Modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne
Par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la 3CMA a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne afin de le mettre en compatibilité avec le Projet d’Intérêt Général « extension de la carrière de gypse ». Le nouveau règlement est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Téléchargez la délibération d’approbation : Approbation Modification N°1 PLU
> Rapport d’enquête publique
Vous pouvez retrouver ci-dessous le rapport de l’enquête publique. Il est également disponible pour consultation au service urbanisme de la commune et ce, pendant 1 an.