Transport scolaire

transport scolaire 3CMA

Inscriptions au transport scolaire

Les inscriptions au transport scolaire pour la période 2022 / 2023 débuteront à compter de mai 2022.
Retrouvez l’ensemble des informations à cette adresse https://www.auvergnerhonealpes.fr/254-savoie.htm

Quotient familial

La Région Auvergne Rhône-Alpes fait participer financièrement les familles au coût du transport scolaire, quels que soient le statut, le régime de l’élève et le moyen de transport mis à disposition.

Cette participation est définie par le quotient familial (QF) CAF ou MSA suivant le barème ci-après appliqué par enfant :

Quotient familial retenu < 500 500-650 651-750 >750
Tarification annuelle 40 € 70 € 105 € 140 €
  • Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés.
  • Un abattement de 50 % sera appliqué pour le 3ème enfant transporté.
  • Gratuité à partir du 4ème enfant transporté.

Questions fréquentes

Pour les personnes qui s’installeraient en Maurienne dans le courant de l’année scolaire : faire une demande d’inscription auprès du service transports scolaires du Syndicat du Pays de Maurienne au moment de votre arrivée. Un délai d’une semaine est à prévoir pour obtenir le titre de transport après que le paiement ait été effectué.

Une attestation du quotient familial si celui-ci est inférieur ou égal à 750.

Pour les personnes qui changent de commune dans le courant de l’année scolaire, deux demandes d’inscription seront à remplir :

  • A l’adresse correspondant au domicile du début de l’année.
  • A la nouvelle adresse en tenant compte d’un délai d’environ 1 semaine pour obtenir le nouveau titre de transport.

  • Soit vous savez d’ores et déjà que durant l’hiver vos enfants seront sur une commune et vous pouvez effectuer dès à présent l’inscription sur le site www.auvergnerhonealpes.fr/scolairesavoie en cochant la case : « Serez-vous saisonnier en Savoie ? »
  • Soit vous trouvez un emploi en début de saison et vous pouvez vous inscrire à ce moment-là en prenant contact auprès du service transports scolaires du Syndicat du Pays de Maurienne.

Pour les enfants ayant 3 ans dans l’année, le guide des transports scolaires de la Région prévoit :

  • que les enfants ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourront être transportés pour l’année scolaire en cours, à compter de leur date d’anniversaire.
  • que les enfants ayant 3 ans entre le 1er  janvier et la fin de l’année scolaire seront transportés à la rentrée scolaire suivante.

Les services de transports scolaires seront organisés selon le calendrier édité par l’Inspection académique de Savoie, y compris pour les ponts de novembre, de mai et de juin. Aucune adaptation des services ne sera prévue pour les établissements scolaires ne se conformant pas à ce calendrier.

La Région adressera les titres de transport (circuits spéciaux et lignes régulières) au domicile des enfants fin août.

La Région gère les transports des élèves domiciliés et scolarisées sur l’une des communes de la 3CMA. Le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) assure les inscriptions et le suivi quotidien des services.

Service Transport Scolaire
Syndicat du Pays de Maurienne
Laurence DUVERNEY-PRÊT
Tél : 04 79 64 30 12

ENVOYER UN E-MAIL

Le matin, de 8H00 à 12H00, du lundi au jeudi inclus.

A propos du transport scolaire

Les coûts des frais de transports sont pris en charge par la Région Auvergne Rhône Alpes selon les règles définies dans le guide des transports scolaires.

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