AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC
Par délibération du conseil communautaire de la 3CMA en date du 27 novembre 2025, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sera mis à disposition du public du 5 décembre 2025 au 5 janvier 2026.
Cette modification simplifiée a été engagée pour ajuster le règlement écrit des zones UB et UC, afin de revoir le recul nécessaire des constructions par rapport à la limite des voies privées desservant plus d’une parcelle, et les règles relatives aux clôtures.
Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du PLU seront tenues disponibles :
- Sur support papier à l’accueil de la 3CMA, aux jours et heures habituels d’ouverture soit les lundi, mardi, et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et les mercredi et vendredi de 9h à 12h, sauf jours fériés et le 26 décembre.
- Sur le site internet de la 3CMA https://www.coeurdemaurienne-arvan.com/ et de la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne https://www.saintjeandemaurienne.fr/
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou par courriel à l’adresse urbanisme@3cma73.com.
Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la 3CMA, pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.
Le conseil communautaire de la 3CMA statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.