05/03/2026
Le conseil communautaire de la 3CMA a été appelé, pour sa dernière séance du mandat, à adopter les comptes administratifs mais surtout les budgets primitifs de notre budget principal et de nos 4 budgets annexes.
Une bonne réalisation budgétaire
Conformément aux objectifs, comme c’est le cas depuis 2023, le budget principal exécuté dégage un excédent d’environ 1 million d’euros : 1 135 114 € exactement en 2025.
Cette « capacité d’autofinancement » permet à la 3CMA d’investir chaque année, avec les subventions, environ 3 millions d’euros annuels dans ses domaines de compétence.
Elle permet aussi d’assurer un fonds de roulement cumulé de plus de 4 millions d’euros sur la fin de l’exercice 2025.
Nos ratios de gestion sont excellents, avec une dette très limitée et une épargne nette de 10% et une capacité de désendettement de 0,25 ans.
Un exercice 2026 contraint par les ponctions décidées par le gouvernement
Comme vu en détail lors du débat d’orientations budgétaires, le gouvernement, qui doit redresser les comptes de la Nation, va aller chercher par facilité l’épargne des collectivités territoriales, qui sont bien gérées de par leurs obligations d’équilibrer chaque année leurs comptes.
La loi de finances a fait principalement porter l’effort sur les intercommunalités à fiscalité propre, comme les Communautés de communes. Le mécanisme est simple : en les ponctionnant, le gouvernement les oblige à augmenter la fiscalité, plutôt que de le faire à leur place !
Aux yeux de l’Etat, le territoire de la 3CMA est un territoire riche, avec un potentiel fiscal élevé, grâce à son économie industrielle et touristique.
Elle est donc, par le truchement des calculs, parmi les collectivités de Savoie proportionnellement le plus impacté par les mesures de la loi de finances 2026.
L’ensemble de ces mesures, si nous les avions intégralement répercutées sur le contribuable, auraient mené à une hausse de 15 % de nos taux d’imposition. C’était inenvisageable.
Un travail a donc été réalisé avec les services et avec le bureau pour atténuer l’effort et le gérer différemment :
- En prenant sur une partie de notre fonds de roulement
- En limitant au maximum la hausse de nos dépenses de fonctionnement :
- Les charges à caractères générales seront diminuées d’environ 4 % par rapport au BP 2025
- Les charges de personnel seront limitées à +4 %, dus notamment à la hausse des charges employeur sur la retraite, et un poste en renfort sur le service aménagement qui est à flux tendu
- Nos charges de gestion seront limitées à +1 %
- En prévoyant un emprunt d’équilibre pour compenser l’année blanche de FCTVA et le retard de versement des subventions : cet emprunt pourrait sans doute ne pas être réalisé, et le sera plutôt en 2027 à la fin des travaux du centre nautique
- Au final, le produit fiscal supplémentaire sera de 384 000 €, ce qui, en tenant compte de l’évolution des bases, ne mènera qu’à une hausse de nos taux d’impôt de 3,75 % en moyenne.
Le conseil communautaire a donc voté les taux suivants :
Pourquoi ce choix :
Tout d’abord, pour que chacun contribue de manière équitable :
- Les résidents secondaires par la taxe d’habitation (+3 %)
- Les propriétaires de terrains non bâtis (+3 %)
- Les entreprises (CFE) : +3 %
- Les propriétaires de leurs logements ou de bâtiments à travers la taxe foncière bâti (+11,25 %)
- Par contre, ces derniers verront leur TEOM maintenue au niveau de l’an dernier
Il est regrettable que des habitants de notre territoire ne payent plus d’impôts locaux, suite à la réforme de la taxe d’habitation voulue par le gouvernement, c’est le cas des locataires, qui pourtant, bénéficient de nos services publics.
Pourquoi un effort supérieur sur le foncier bâti ?
Car nous avons le taux le plus faible, et de loin, parmi les autres communautés de communes à Fiscalité professionnelle Unique de Savoie. Nous passerions à un taux de 2,23 % alors que la moyenne des Communautés de communes de Savoie est de 4,64 % soit 108 % de plus que nous.
L’effort est réel, certes, mais il représente, en moyenne, 3 € par propriétaire et par an.
Si l’on compare les taux 3CMA 2026 par rapport aux taux 2025 moyens de Savoie, La 3CMA est la Communauté de communes avec le taux cumulé de fiscalité le plus bas de Savoie : 8 % de moins que la moyenne.
Malgré cette rigueur sur notre fonctionnement, la 3CMA préserve une politique volontariste sur plusieurs points et notamment :
- Un effort maintenu vers notre CIAS, avec un effort particulier sur les nouvelles normes imposées sur les accueils de la petite enfance
- Un nouveau dispositif pour aider nos agriculteurs dans leurs projets d’investissements (40 000 € cette année)
- Un nouveau dispositif pour favoriser l’attractivité médicale et l’installation de médecins (subventions, projet de centre de santé : 50 000 € environ)
- Le travail volontariste sur la lutte contre les espèces invasives (7500 €)
- La finalisation du PLUI et l’étude de ruissellement, subventionné à 50 % par le Département
- Le projet touristique Explore Maurienne via l’OT « Cœur de Maurienne »
- Le maintien d’une ambition forte à l’échelle de la Maurienne via le Syndicat de Pays de Maurienne (SPM) :
- 643 000 € environ pour l’enseignement artistique
- 756 000 € environ pour la protection des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (via le fléchage de la taxe GEMAPI)
- Les actions du SPM sur ses domaines de compétences (transports scolaire, SCOT, action culturelle, aménagement durable, etc) pour environ 368 000 €
- Le financement du Service Départemental Incendie et Secours pour 1 488 000 € environ
- Le soutien à nos partenaires associatifs : Fourmilière, Union commerciale, Ressourcerie, Ateliers de Maurienne par exemple
Par ailleurs, comme je vous l’ai indiqué, malgré la contrainte budgétaire, je tiens à préserver un investissement constant, durable et efficace, pour maintenir un niveau d’équipements qui soit attractifs pour nos usagers et nos entreprises.
Parmi nos principaux investissements :
- Les travaux de rénovation principalement énergétique du centre de nautique: près de 2 400 000 € sont programmés au budget 2026 ; sans compter plus de 150 000 € d’équipements complémentaires sur le centre nautique. 70 % de subventions dont la moitié environ serait réalisée cette année.
- Les travaux de réhabilitation de l’ancien local SOREA Place Fodéré qui accueillera notre centre social La Fourmilière: 650 000 € environ de travaux seront réalisés en 2026, pour environ 1/3 de subventions.
- La tranche annuelle de financement de 400 000 € pour la construction de la caserne des pompiers du SDIS dont la maîtrise d’œuvre est engagée et dont les travaux commenceraient en 2028. Comme prévu, 50% de la participation de la 3CMA pour cette opération aura été préfinancée durant ce mandat.
- Le lancement du projet d’aménagement de la zone des Plantins avec acquisitions foncières et études (800 000 € environ)
- L’aménagement de la voirie de la zone de l’Epine qui devrait accompagner l’implantation de 2 ou 3 nouvelles activités (575 000 €)
- La micro-crèche de St-Julien Montdenis sera rendue plus fonctionnelle pour les usagers et les agents pour 108 000 €
- La piste d’accès aux alpages de Montdenis sera restaurée et prolongée par la 3CMA dans la continuité de son action en faveur de la ferme que nous possédons (125 000 €) – 70 % de subventions
- 83 000 € seront consacrés à l’aménagement, la sécurisation et à la valorisation de nos sentiers de randonnées
- 60 % des charges d’études pour la reconstruction du Lac Blanc sont portées par le budget principal. Cette étude est prévue pour 120 000 €
- Pour le reste, des travaux d’amélioration, pour des sommes moins importantes, seront affectés :
- Sur la Maison de l’intercommunalité (30 000 €)
- Sur le local du service de l’eau (12 000 €)
- Au suivi des sources d’eau chaude de l’Echaillon (23 000 €)
- Au refuge pour animal (15 000 €)
- Au pôle enfance (24 000 €)
- Les divers travaux d’amélioration de nos zones et les acquisitions foncières en cours
- Nos aides aux logements se poursuivent :
- 100 000 € prévus pour les travaux de nos bailleurs sociaux
- 40 000 € pour les aides à la rénovation des logements dans le vieux centre de St-Jean (OPAH-RU)
- 25 000 € pour les aides aux bailleurs pour les hébergements de saisonniers
- 31 000 € pour l’opération Carteman (portage EPFL)
- Nos aides sur le commerce se poursuivent (travaux, loyers, projets innovants en lien avec GAEM) : 56 500 €
- L’équipement informatique de nos écoles (40 000 €), nos investissements pour le parc informatiques des services et de cybersécurité mutualisé (200 000 € avec participations des communes, dont 50 000 € de St-Jean)
Le budget a été voté à l’unanimité, et s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- 30 874 256,68 € en section de fonctionnement
- 7 857 684,33 € en section d’investissement
Budgets annexes :
Le budget de l’eau a été voté à l’équilibre pour :
- 1 939 265,76 € en fonctionnement
- 1 763 740,43 € en investissement
Ce budget demeure serré, et il faudra :
- Engager 2 réflexions principales :
- Le renouvèlement des DSP
- L’analyse de nos tarifs de l’eau pour tendre vers une uniformisation des coûts de la facture 120 m3
- Être à la hauteur des investissements nécessaires : réparations, compteurs, et renouvèlement de réseaux, tout en payant les dernières factures de travaux sur les lacs Bramant. L’emprunt de l’opération, inscrit au budget 2026, est de 425 580 €.
Le budget annexe « locations immobilières » a été voté à l’équilibre à :
- 515 211,61 € en fonctionnement
- 219 964,28 e en investissement
Le budget annexe « mobilité » a été voté à l’équilibre à :
- 806 807,62 € en fonctionnement
- 228 198,44 € en investissement
Le budget annexe « SPANC » est proposé à l’équilibre à :
- 15 750 € en fonctionnement
- 86 977 € en investissement