Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD)

Le plan local d’urbanisme intercommunal vise à planifier, gérer, anticiper l’aménagement du territoire sur les 14 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2040, en transversalité sur l’ensemble des thématiques d’aménagement : habitat, transports, cadre de vie, développement économique et commercial, transition énergétique, espaces naturels, exploitation agricole et forestière, aménagement touristique et de loisirs… Le PLUi HD remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux en vigueur aujourd’hui.

La démarche d’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme est réalisée de manière étroite avec les communes de la 3CMA et en concertation avec les différents partenaires du territoire et les habitants.

Le projet de PLUi-HD a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2026.

Le projet arrêté a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, département etc.), ainsi qu’à l’Autorité Environnementale et au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. A l’issue de cette consultation, une enquête publique sera organisée.

Le projet est consultable à la fin de cette page. Il comporte les éléments suivants :

Le rapport de présentation :

Le rapport de présentation est un document non opposable qui comprend notamment : le diagnostic du territoire, l’analyse des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, l’évaluation environnementale, ainsi que les raisons des choix retenus, en particulier la cohérence et la complémentarité entre le PADD et les pièces règlementaires, et les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Le diagnostic du territoire est basé sur les données existantes, des analyses de terrain et des consultations avec les différents acteurs du territoire :

• Deux soirées d’ateliers participatifs ont ainsi été organisées, le 31 mai 2022 à Saint-Jean-de-Maurienne et le 14 juin 2022 à Fontcouverte-La Toussuire, au cours desquelles les habitants étaient invités à exprimer leur vision du territoire (compte-rendu consultable dans la rubrique « Documents utiles» ci-contre) ;
• Une exposition itinérante, présentant une synthèse de ce diagnostic s’est tenue de juin 2023 à janvier 2024 (Panneaux de l’exposition consultables dans la rubrique « Documents utiles» ci-contre)

Le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) :

Il définit les orientations générales d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat retenus pour planifier l’avenir du territoire, en réponse aux enjeux mis en évidence par le diagnostic, et en application des documents supra-intercommunaux qui s’imposent. Le PADD fixe notamment les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain en cohérence avec le SCoT.

Les orientations du PADD, préparées par des élus des 14 communes, a fait l’objet d’une concertation avec les habitants. Ainsi, lors de deux ateliers proposés les 20 et 21 février 2024 à Saint-Jean-de-Maurienne et à Fontcouverte-La Toussuire, les habitants ont été invités à donner leur avis sur les thèmes développés dans le document.

Ses trois grands axes :

1. La préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel comprend en particulier des objectifs de gestion et de préservation de la ressource en eau, des fonctionnalités écologiques du territoire et le maintien et la mise en valeur de la qualité des paysages, qu’ils soient naturels ou architecturaux.
2. Le soutien d’un développement économique respectueux de l’identité historique du territoire doit renforcer l’attractivité de ce dernier, garantir les vocations économiques de sites identifiés comme stratégiques ou encore dynamiser le commerce des centres-bourgs. Le PADD vise également à renforcer l’attractivité des destinations touristiques hivernales, à accompagner les efforts de développement du tourisme d’été et à diversifier l’offre d’hébergement. Enfin, il promeut la préservation du foncier agricole, la reprise des exploitations, la diversification de l’offre locale alimentaire et le développement de circuits courts.

1. La réponse aux besoins en services et équipements des habitants du territoire a plusieurs dimensions : en matière d’habitat, le PADD vise à assurer une offre adaptée aux besoins diversifiés des ménages, tout en accompagnant la transition énergétique, et à renforcer l’attractivité résidentielle des centres-bourgs. Sur le volet mobilité, il promeut le déploiement d’équipements et services liés la multimodalité (vélo, marche, transports collectifs) afin d’encourager les alternatives à la voiture individuelle. Enfin, le PADD vise à conforter les pôles d’équipements et de services existants, ainsi que les fonctions commerciales, qui doivent contribuer à la vitalité du territoire et proposer une offre de proximité, adaptée aux habitants et aux touristes.

Le Programme d’Orientations et d’Actions Habitat (POA) :

Le POA met en œuvre la politique de l’habitat. Il présente les actions opérationnelles qui constituent des leviers pour la mise en œuvre des objectifs en matière d’habitat.

Le POA est composé de fiches actions. Chaque action permet la mise en œuvre des orientations du PADD, détaillées afin de faire apparaitre la déclinaison opérationnelle du projet et notamment les moyens, techniques, humains, financiers et le calendrier de mise en œuvre.

Règlement écrit et graphique

Le zonage est la partie graphique du règlement qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles. Il précise les prescriptions s’appliquant au territoire et notamment les emplacements réservés, les éléments paysagers à protéger ou les éléments de continuités naturelle.

La partie écrite du règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Il s’agit de règles communes ou de règles spécifiques à la zone. Le règlement a été élaboré dans un objectif double : respecter la diversité des caractéristiques locales et créer un cadre commun cohérent. Il a de plus été rédigé en tenant compte des évolutions règlementaires et des nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les zones urbaines (U), se répartissent en trois grandes vocations  :

• Les zones urbaines à vocation d’habitat : Ua, Ub, Uc, Ud de la centralité à la périphérie, de tissus denses à des tissus pavillonnaire de faible densité ; Uh et Up pour les centres anciens historiques,
• Les zones urbaines à vocation économique : Ux, avec des sous-secteurs en fonction de la vocation d’activités artisanales, industrielles, commerciaux ou de bureaux,
• Les zones urbaines à vocation d’équipements et de loisirs : Ueq pour les équipements publics de toute nature et constructions d’intérêt collectif ; UL pour les installations touristiques et équipements de loisirs existants ou projetés.

Les zones à urbaniser (AU) font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (60 OAP sectorielles au total).

Les zones agricoles (A), à protéger de l’urbanisation, comportent des sous-secteurs selon qu’ils intègrent des enjeux paysagers ou de biodiversité forts, qu’ils sont supports des domaines skiables ou ouverts à la constructions de bâtiments agricoles ou d’équipements publics par exemple.

Les zones naturelles (N), espaces naturels et forestiers du territoire à protéger de l’urbanisation, comportent également des sous-secteurs selon qu’ils autorisent des activités touristiques et de loisir (domaine skiable, camping, zones de loisirs…), des activités de carrière et des équipements par exemple.

Le PLUi-HD met enfin en place plusieurs prescriptions graphiques surfaciques, linéaires et ponctuelles qui viennent conforter les orientations du PADD, par exemple :

• Emplacements Réservés (ER) : permettent aux bénéficiaires d’avoir la maitrise du terrain et de porter des projets d’intérêt général ;
• Secteurs avec limitation de constructibilité pour risques et nuisances (Plan de Prévention des Risques Naturels) ;
• Servitude de résidence principale : des secteurs de résidence principale ont été instaurés dans les communes touristiques pour lutter contre la mutation du parc résidentiel vers les résidences secondaires et garantir l’habitat permanent ;
• Prescriptions commerciales (R151-37) : des linéaires commerciaux protégés en rez-de-chaussée ont été identifiés dans le centre-ville de Saint-Jean-de-Maurienne, où le changement de destination est proscrit pour préserver la vitalité commerciale ;
• Prescriptions environnementales (L151-23) : protection ciblée d’éléments écologiques participant à la préservation de la trame verte et bleue (zones humides, pelouses sèches, terrains cultivés en zones urbaines, haies et bosquets, espaces de continuités écologiques) ;
• Prescriptions paysagères (L151-19) : protection du petit patrimoine vernaculaire (fours, bassins, lavoirs, murets de pierres) ainsi que quelques ensembles bâtis remarquables et prescriptions architecturales renforcées pour la commune de Jarrier (maisons « à colonnes ») .

Deux réunions publiques ont été organisées le 9 décembre 2025 à Fontcouverte-La Toussuire et 10 décembre 2025 à Saint-Jean-de-Maurienne, afin de présenter en particulier le volet réglementaire du PLUi HD. Vous pouvez retrouver le support et le compte-rendu de ces réunions dans la rubrique Documents utiles ci-contre.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Celles-ci comprennent :

• Des OAP sectorielles qui déterminent les principes d’aménagement sur certains secteurs. Elles portent principalement sur les sites de production de logements, mais également sur des sites de développement touristique, économique ou d’équipement. Elles concernent toutes les zones en extension d’urbanisation (1AU), ainsi que certains sites situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine correspondant à des opérations d’aménagement significatives.
• Des OAP thématiques : OAP « Mobilité » et OAP « Mise en valeur des continuités écologiques et préservation de la biodiversité »

Les annexes :

Les annexes indiquent à titre d’information les éléments définis aux articles R 151-51 à R 151 – 53 du code de l’urbanisme. Elles recensent notamment les Servitudes d’Utilité Publique, telles que les plans de prévention des risques.

 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Habitat et Déplacement

DOSSIER D’ARRÊT
Liste des pièces